Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet perdiem.fr (ci-après « le Site »). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve l'intégralité de ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Objet du Site

Le Site perdiem.fr est mis à disposition à titre informatif et de service. Il a pour objet de fournir des informations, des ressources et des services relatifs à ses domaines d'activité. Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial.

2. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le Site, incluant mais non limité aux textes, images, graphiques, logos, vidéos, icônes et éléments de mise en page, est la propriété exclusive de christophe.c ou de ses partenaires, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou transmission du contenu du Site, en tout ou en partie, sans l'autorisation préalable écrite de christophe.c, est strictement interdite. Cette interdiction s'applique notamment à :

  • La copie de pages entières ou partielles du Site
  • L'utilisation de robots, spiders ou autres outils de scraping
  • La reproduction du contenu à des fins commerciales
  • La modification ou la création d'œuvres dérivées
  • La distribution ou la transmission du contenu sans autorisation

Les utilisateurs sont autorisés à consulter et télécharger le contenu du Site à titre personnel et privé uniquement, sous réserve de ne pas supprimer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle.

3. Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

  • Respecter l'intégralité des lois et réglementations applicables
  • Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
  • Ne pas transmettre de contenu offensant, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Site
  • Ne pas utiliser le Site pour du harcèlement, du spam ou de la publicité non autorisée
  • Ne pas introduire de virus, malwares ou tout code malveillant
  • Ne pas usurper l'identité d'une autre personne
  • Fournir des informations exactes et à jour si vous créez un compte ou soumettez des données

christophe.c se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Site de tout utilisateur qui violerait ces conditions.

4. Limitation de Responsabilité

Le Site est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. christophe.c ne garantit pas que :

  • Le Site sera exempt d'erreurs, d'interruptions ou de défaillances
  • Le contenu du Site est exact, complet ou à jour
  • Le Site sera accessible en permanence
  • Les services offerts répondront à vos attentes spécifiques

Dans la limite autorisée par la loi, christophe.c ne pourra être tenu responsable de :

  • Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
  • La perte de données, de revenus ou de profits
  • Les dommages causés par des virus ou des accès non autorisés
  • Les interruptions de service ou les défaillances techniques
  • L'utilisation du contenu par des tiers non autorisés
  • Les conséquences de l'utilisation des informations fournies sur le Site

L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation du Site et du contenu qu'il consulte.

5. Hyperliens et Sites Tiers

Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites tiers. christophe.c n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites externes. La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ce site.

Les utilisateurs accèdent aux sites tiers à leurs propres risques et doivent consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites. christophe.c décline toute responsabilité concernant les dommages ou pertes résultant de l'accès à des sites tiers.

De même, christophe.c ne contrôle pas les sites qui pourraient créer des hyperliens vers le Site et ne peut être tenu responsable de leur contenu.

6. Modifications des Conditions Générales

christophe.c se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement ces conditions.

L'utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue l'acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées, vous devez cesser d'utiliser le Site.

7. Modifications du Site

christophe.c se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre le Site ou tout service offert, à tout moment et sans préavis. christophe.c ne sera pas responsable des conséquences de ces modifications.

8. Données Personnelles

L'utilisation et le traitement de vos données personnelles sont régis par la politique de confidentialité du Site. En utilisant le Site, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique.

9. Droit d'Accès et de Rectification

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez contacter christophe.c via le formulaire de contact du Site.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'utilisation du Site ou à l'interprétation de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

11. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée sans affecter la validité des autres dispositions, qui resteront en vigueur.

12. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, veuillez contacter christophe.c via le formulaire de contact du Site.

Date de mise à jour : 17 janvier 2025